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Découvrez la dernière édition de la Lettre de la Gestion Privée " En Particulier"

29.02.16 - Fin 2015, à la lecture du projet de loi de finances pour 2016, nous nous interrogions sur le futur contenu de ce numéro Spécial Fiscalité. Les différents débats n’annonçaient pas de changements notables.

C’était oublier la capacité de notre administration à rebattre régulièrement les cartes sans compter les changements de doctrine imposés par les différents recours déposés soit devant le Conseil d’Etat soit la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Plusieurs des mesures prises ont un impact direct sur la gestion de votre patrimoine : la remise en cause par le Conseil d’Etat de la doctrine administrative relative au calcul des moins-values n’est pas la moindre de celles-ci. C’est la raison pour laquelle nous détaillons le nouveau mode d’imputation des moins-values à l’aide de plusieurs tableaux explicatifs. Notons aussi l’annonce par le ministre des Finances de la fin de la doctrine Bacquet relative au contrat d’assurance-vie, le durcissement des conditions d’éligibilité des entreprises au dispositif ISF–PME, l’assouplissement de la loi Duflot  Pinel…

Pour en savoir plus, téléchargez le dernier numéro de la Lettre de la Gestion Privée "En Particulier"

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